Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Malo
JUSK2101062A.pdf
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526,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2101062A
Date de signature
15 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021