Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102751A
Date de signature
25 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 février 2021