Note

Note du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

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Type de texte

Note

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2033338C

Date de signature

26 octobre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020