Typologie de contenus: Note
Note du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Type de texte
Note
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2033338C
Date de signature
26 octobre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2020