Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes

JUSK2032752A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2032752A

Date de signature

26 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020