Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse NOR :

JUSK2032754A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2032754A

Date de signature

26 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021