Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
JUSF2104598A.pdf
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705,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2104598A
Date de signature
15 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021