Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur

JUSK2036471A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2036471A

Date de signature

22 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021