Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
JUSK2103706A.pdf
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70,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2103706A
Date de signature
05 février 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021