Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102757A
Date de signature
25 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021