Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Bonneville NOR :

JUSK2032344A.pdf

PDF - 516,41 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2032344A

Date de signature

25 novembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021