Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
JUSK2102281A.pdf
PDF -
571,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2102281A
Date de signature
22 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2021