Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d'une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes au centre pénitentiaire d'Aiton NOR :

JUSK2033563A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2033563A

Date de signature

03 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020