Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2102497A
Date de signature
21 janvier 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2021