Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d'avances et de recettes à la maison d’arrêt de Montluçon

JUSK2034858A.pdf

PDF - 540,92 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2034858A

Date de signature

11 décembre 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2020