Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention d’Ecrouves.
Arrêté
NOR : JUSK1823369A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 30 novembre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rodez.
Arrêté
NOR : JUSK1823375A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSK1823362A
Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nanterre.
Arrêté
NOR : JUSK1822527A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.
Arrêté
NOR : JUSK1823342A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention du Port.
Arrêté
NOR : JUSK1823367A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Arrêté
NOR : JUSK1823343A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1823345A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSK1823344A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSK1823347A
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSK1823349A
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1823359A
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Arrêté
NOR : JUSF1829325A
Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Arrêté
NOR : JUSF1829559A
Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la forfaitisation des délits prévus aux articles L. 221-2 et L. 324-2 du code de la route.
Circulaire
NOR : JUSD1831247C
Circulaire du 16 novembre 2018 relative à la simplification de la procédure pénale à droit constant.
Circulaire
NOR : JUSD1831298C
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1832077C
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au socle commun de formation des personnels de surveillance en matière de sécurité.
Circulaire
NOR : JUSK1824812C
Circulaire du 22 novembre 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit « des gilets jaunes ».
Circulaire
NOR : JUSD1831952C
Circulaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Circulaire
NOR : JUSD1830097C
Circulaire rectificative du 7 novembre 2018 concernant la circulaire du 20 septembre 2018 relative à l'élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l'exception du tribunal pour enfa
Circulaire
NOR : JUSF1830412C
Décision du 25 octobre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs des services, la commission administrative paritaire d
Décision
NOR : JUSF1830056S
Bulletin officiel du 31 octobre 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1827650A
Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1828601A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda.
Arrêté
NOR : JUSK1823350A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas.
Arrêté
NOR : JUSK1823357A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1823358A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Arrêté
NOR : JUSK1823355A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Arrêté
NOR : JUSK1823351A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles.
Arrêté
NOR : JUSK1823356A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1823336A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Cherbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1823339A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.
Arrêté
NOR : JUSK1823353A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSK1823333A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSK1823334A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSK1823341A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes.
Arrêté
NOR : JUSK1823332A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers.
Arrêté
NOR : JUSK1823335A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
Arrêté
NOR : JUSK1823354A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSK1827803A
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUST1825956A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy.
Arrêté
NOR : JUSB1829145A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1829147A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.
Arrêté
NOR : JUSB1829146A
Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.
Arrêté
NOR : JUST1825943A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.
Arrêté
NOR : JUSB1827373A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
Arrêté
NOR : JUSB1827372A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.
Arrêté
NOR : JUSB1827363A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Arrêté
NOR : JUSB1827360A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.
Arrêté
NOR : JUSB1827371A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Arrêté
NOR : JUSK1826633A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud Betoule en qualité de directeur du service de l’emploi pénitentiaire par intérim.
Arrêté
NOR : JUSK1826681A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST18126860A
Arrêté du 2 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Arrêté
NOR : JUSB1828597A
Arrêté du 2 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1828595A
Arrêté du 21 août 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUST1825954A
Arrêté du 21 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1826011A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1829148A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1829155A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Arrêté
NOR : JUSB1829150A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.
Arrêté
NOR : JUSB1829149A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny.
Arrêté
NOR : JUSB1829152A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1829151A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.
Arrêté
NOR : JUSB1829154A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Evry.
Arrêté
NOR : JUSB1829153A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Arrêté
NOR : JUSK1823377A
Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination de M. Guillaume PINEY en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1828867A
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1825980A
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1825981A
Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1826054A
Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSK1822035A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.
Arrêté
NOR : JUSB1828598A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras.
Arrêté
NOR : JUSK1827097A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1826941A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1826091A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1826827A
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1826880A
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville.
Arrêté
NOR : JUSK1825876A
Arrêté du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Mans.
Arrêté
NOR : JUSB1828600A
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas.
Arrêté
NOR : JUSK1827608A
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie BENAZERAF-MANAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSK1823091A
Circulaire du 20 septembre 2018 relative à l’élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou).
Circulaire
NOR : JUSF1824307C
Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice.
Circulaire
NOR : JUST1827699C
Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.
Note
NOR : JUSF1821611N
Bulletin officiel du 28 septembre 2018
Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSF1825418A
Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Arrêté
NOR : JUSK1823284A
Arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1823981A
Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.
Arrêté
NOR : JUSF1823616A
Arrêté du 29 août 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1823646A
Arrêté du 29 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.
Arrêté
NOR : JUSK1823655A
Arrêté du 29 août 2018 portant prolongation de nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.
Arrêté
NOR : JUSK1823647A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1824446A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1822187A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1822186A
Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1822185A
Arrêté du 31 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection ju
Arrêté
NOR : JUSF1823848A
Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1821964A
Arrêté du 6 septembre 2018 portant montant du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Arrêté
NOR : JUSK1824065A
Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Argentan.
Arrêté
NOR : JUSK1824182A
Décision du 12 septembre 2018 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1824931S