Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1829146A
Date de signature
19 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018