Circulaire

Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice.

JUST1827699C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1827699C

Date de signature

21 septembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018