Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823344A
Date de signature
16 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018