Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa.
JUSK1823344A.pdf
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48,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823344A
Date de signature
16 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018