Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville.

JUSK1825876A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1825876A

Date de signature

08 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018