Typologie de contenus: Décision
Décision du 25 octobre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs des services, la commission administrative paritaire des chefs de service éducatif, la commission administrative paritaire des éducateurs, la commission administrative paritaire des professeurs techniques et la commission administrative paritaire des psychologues et la commission consultative paritaire de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1830056S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1830056S
Date de signature
25 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018