Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
JUSK1823377A.pdf
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48,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823377A
Date de signature
22 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018