Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823359A
Date de signature
24 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2018