Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1825956A
Date de signature
14 septembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018