Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur.
JUSK1823655A.pdf
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54,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823655A
Date de signature
29 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018