Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1828597A
Date de signature
02 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018