Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1827360A
Date de signature
01 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018