Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d’Argentan.

JUSK1824182A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1824182A

Date de signature

06 septembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018