Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nanterre.

JUSK1822527A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1822527A

Date de signature

13 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2018