Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1823350A
Date de signature
12 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018