Arrêté

Arrêté du 29 août 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.

JUSK1823646A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1823646A

Date de signature

29 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018