Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
Arrêté
NOR : JUSK2513408A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 04 juin 2025
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2515520A
Arrêté du 23 mai 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté
NOR : JUSF2515245A
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Arrêté
NOR : JUSF2515242A
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2515291A
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Arrêté
NOR : JUSF2515289A
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Yonne-Nièvre
Arrêté
NOR : JUSF2515507A
Bulletin officiel du 27 mai 2025
Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou Charentes
Arrêté
NOR : JUSF2514078A
Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2513922A
Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Arrêté
NOR : JUSF2514509A
Arrêté du 21 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse - Pujol
Arrêté
NOR : JUSB2514994A
Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2514056A
Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2514181A
Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2515013A
Modalités de mise en oeuvre de la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l’organisation judiciaire et conséquences attachées à l’absence de suivi de cette formation dans les d
Circulaire
NOR : JUSB2506251C
Bulletin officiel du 21 mai 2025
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territor
Arrêté
NOR : JUSF2514261A
Arrêté du 15 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et-de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Corse
Arrêté
NOR : JUSF2514260A
Arrêté du 16 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2514635A
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2513921A
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2514054A
Arrêté du 9 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 06 août 2015 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2513787A
Bulletin officiel du 16 mai 2025
Arrêté du 06 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
Arrêté
NOR : JUSB2513595A
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2511360A
Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy
Arrêté
NOR : JUSB2514131A
Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Hazebrouck
Arrêté
NOR : JUSB2514133A
Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2514128A
Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2514124A
Arrêté du 13 mai 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2514200A
Arrêté du 14 mai 2025 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Arrêté
NOR : JUSF2513654A
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Arrêté
NOR : JUST2511931A
Arrêté du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Arrêté
NOR : JUSB2513247A
Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2512682A
Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Arrêté
NOR : JUSF2514187A
Arrêté portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat
Arrêté
NOR : JUSB2512520A
Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains
Circulaire
NOR : JUSD2513769C
Bulletin officiel du 02 mai 2025
Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions d'une régisseuse de régies de recettes et d'avances sur crédits budgétaires au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Arrêté
NOR : JUSK2510904A
Arrêté du 30 avril 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Arrêté
NOR : JUSB2513215A
Circulaire relative aux nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions
Circulaire
NOR : JUSB2513190C
Bulletin officiel du 29 avril 2025
Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Circulaire
NOR : JUSF2512224C
Bulletin officiel du 28 avril 2025
Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Basse-Terre
Arrêté
NOR : JUSB2512231A
Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Arrêté
NOR : JUSB2512378A
Arrêté du 22 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Arrêté
NOR : JUSB2512385A
Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux
Arrêté
NOR : JUSB2512687A
Circulaire relative à la saisie et la confiscation des téléphones portaЬles des consommateurs de stupéfiants
Circulaire
NOR : JUSD2512600C
Montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Circulaire
NOR : JUST2511771C
Bulletin officiel du 17 avril 2025
Arrêté du 15 avril 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2511834A
Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2511801A
Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
Circulaire
NOR : JUSD2511899C
Bulletin officiel du 15 avril 2025
Arrêté du 03 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Arrêté
NOR : JUSF2510659A
Arrêté du 03 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Bernay
Arrêté
NOR : JUSB2510608A
Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Arrêté
NOR : JUST2511386A
Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans
Arrêté
NOR : JUST2511387A
Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de la Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2511567A
Arrêté du 12 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2507818A
Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de 2025
Arrêté
NOR : JUST2511648A
Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois
Arrêté
NOR : JUSB2510441A
Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2510410A
Arrêté du 2 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2510522A
Arrêté du 25 février 2025 portant modification du montant de l'avance ge la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2507816A
Arrêté du 26 mars 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Arrêté
NOR : JUSF2509725A
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
Arrêté
NOR : JUSF2509708A
Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2511634A
Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2511622A
Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
Arrêté
NOR : JUSK2510551A
Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Privas
Arrêté
NOR : JUSK2510557A
Arrêté du 7 avril 2025 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret
Arrêté
NOR : JUSK2510553A
Circulaire de présentation du décret n°2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
Circulaire
NOR : JUSC2503579C
Circulaire relative à l'élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'autre-mer
Circulaire
NOR : JUSF2502026C
Circulaire relative à la mise en oeuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire
Circulaire
NOR : JUSK2434577C
Décision du 27 mars 2025 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'une parcelle de terrain à Fleury-Mérogis (91)
Décision
NOR : JUST2511087S
Bulletin officiel du 01 avril 2025
Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère
Arrêté
NOR : JUSF2506269A
Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2508742A
Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2508736A
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2509707A
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2509698A
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2509722A
Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Puteaux
Arrêté
NOR : JUSB2510024A
Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe
Arrêté
NOR : JUSB2509967A
Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Arrêté
NOR : JUSB2509973A
Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Arrêté
NOR : JUSB2509970A
Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité du Creusot
Arrêté
NOR : JUSB2510025A
Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité du Raincy
Arrêté
NOR : JUSB2509964A
Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Arrêté
NOR : JUSB2510222A
Circulaire relative à la verbalisation, par amende forfaitaire délictuelle, des délits d’entrave à la circulation, d’introduction de boissons alcooliques dans une enceinte sportive lors d’une manifestation et d’entrée sur une aire de compétition
Circulaire
NOR : JUSD2508747C
Bulletin officiel du 25 mars 2025
Arrêté du 05 mars 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise
Arrêté
NOR : JUSF2506747A
Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes
Arrêté
NOR : JUSB2508015A
Arrêté du 18 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
Arrêté
NOR : JUSB2508301A
Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
Arrêté
NOR : JUSB2508214A
Arrêté du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Arrêté
NOR : JUSB2508494A
Arrêté du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Carpentras
Arrêté
NOR : JUSB2508499A
Arrêté du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2508492A
Arrêté du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse
Arrêté
NOR : JUSB2508480A
Arrêté du 1er mars 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Arrêté
NOR : JUSK2507114A
Arrêté du 20 mars 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2507372A
Arrêté du 21 mars 2025 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2508649A
Arrêté du 21 mars 2025 portant désignation du vice-président du Conseil national de l'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2508650A
Circulaire relative à la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère définitivement condamnées
Circulaire
NOR : JUSD2505449C
Réforme de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
Dépêche
NOR : JUST2430128C
Bulletin officiel du 14 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France
Arrêté
NOR : JUSB2507404A
Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Arrêté
NOR : JUST2507834A