Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
JUSK2527222A.pdf
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121,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2527222A
Date du texte
03 octobre 2025
Date de signature
03 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025