Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
JUSF2524757A.pdf
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798,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2524757A
Date du texte
04 septembre 2025
Date de signature
04 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2025