Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
JUSK2527210A.pdf
PDF -
664,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2527210A
Date du texte
06 octobre 2025
Date de signature
06 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025