Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Aubervilliers
JUSB2527482A.pdf
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191,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2527482A
Date du texte
06 octobre 2025
Date de signature
06 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025