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Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
JUSK2524878A.pdf
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797,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2524878A
Date du texte
04 septembre 2025
Date de signature
04 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2025