Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
JUSB2524546A.pdf
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147,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2524546A
Date du texte
29 août 2025
Date de signature
29 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2025