Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Caen
JUSB2526157A.pdf
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395,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2526157A
Date du texte
19 septembre 2025
Date de signature
19 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2025