Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 octobre 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
JUSB2527488A.pdf
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189,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2527488A
Date du texte
06 octobre 2025
Date de signature
06 octobre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
13 octobre 2025