Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 09 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JUSF2525344A.pdf
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748,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2525344A
Date du texte
09 septembre 2025
Date de signature
17 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
22 septembre 2025