Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer
JUSF2525845A.pdf
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762,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2525845A
Date du texte
08 septembre 2025
Date de signature
08 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025