Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
JUSK2524002A.pdf
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685,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2524002A
Date du texte
28 août 2025
Date de signature
28 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2025