Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
JUST2526172A.pdf
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376,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2526172A
Date du texte
22 septembre 2025
Date de signature
22 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
25 septembre 2025