Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
JUSK2524879A.pdf
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702,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2524879A
Date du texte
04 septembre 2025
Date de signature
04 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2025