Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia
JUSB2523887A.pdf
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990,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2523887A
Date du texte
25 août 2025
Date de signature
25 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2025