L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Rapports - Publié le 01 décembre 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Rapports - Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Rapports - Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise
Retrouvez le rapport du groupe de travail.
Rapports - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement
Téléchargez le rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003).
Rapports - Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les juridictions de proximité : bilan et propositions
Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
Rapports - Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004
Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux
Rapports - Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Élaboration d'une nomenclature des préjudices corporels
Rapport 2005 de Jean-Pierre Dintilhac
Rapports - Publié le 28 octobre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Rapports - Publié le 01 septembre 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Ériger l’inceste en infraction spécifique
Rapport remis à Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Christian Estrosi
Rapports - Publié le 01 septembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Santé, justice et dangerosités : prévention de la récidive
Rapport de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN
Rapports - Publié le 01 juillet 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur la commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
Le 27 novembre 2003, la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature a remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, un rapport qui comportait une analyse des difficultés de mise en œuvre du dispositif législatif actuel et des propositions de réforme.
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Réforme du droit des sûretés
Le groupe de travail a remis le 31 mars son rapport proposant de réformer les gages, les cautions et les hypothèques.Le groupe était présidé par M. Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et comprenait des professeurs d’université et des représentants des praticiens.
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Le placement sous surveillance électronique mobile
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
La sûreté des juridictions
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Amélioration du Pacte civil de solidarité
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Célérité et qualité de la Justice
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Remise du rapport sur la détention provisoire
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Rapports - Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs
Rapport du groupe de travail
Rapports - Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Rapports - Publié le 31 décembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la prévention du suicide des personnes détenues
Téléchargez le rapport Terra sur l'évaluation des actions mises en place, propositions pour développer un programme complet de prévention.
Rapports - Publié le 31 décembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
Rapports - Publié le 01 septembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur l'analyse criminelle et analyse comportementale
Téléchargez le rapport du groupe de travail interministériel.
Rapports - Publié le 01 juin 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les décisions d'expulsions d'occupants sans droit ni titre
Convention d’étude entre le CERCRID et le ministère de la Justice
Rapports - Publié le 01 juin 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
L'indemnisation du dommage corporel
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Rapports - Publié le 01 juin 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
L'éthique dans la magistrature
Rapport de Jean Cabannes
Rapports - Publié le 01 mai 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
La formation des juges consulaires
Rapport sur la formation des juges consulaires
Rapports - Publié le 01 avril 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Rapports - Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
La médiation judiciaire civile en chiffres
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Rapports - Publié le 31 décembre 2002 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur l’impact des images et des messages violents sur les mineurs
Téléchargez le rapport Brisset.
Rapports - Publié le 02 décembre 2002 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Vente et garanties des biens de consommation
Rapport relatif à l'intégration en droit français de la directive 1999-44
Rapports - Publié le 01 juin 2002 - Mis à jour le 02 juin 2023
Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Rapport final
Rapports - Publié le 01 juin 2002 - Mis à jour le 02 juin 2023