Typologie de contenus: Rapports
L'éthique dans la magistrature
Publié le 01 mai 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de Jean Cabannes
Dans un contexte marqué par la mise en cause de certains magistrats et différentes polémiques relatives à l'institution judiciaire, Dominique Perben, ministre de la Justice, a demandé à Jean Cabannes d'engager une "réflexion approfondie sur l'éthique du corps judiciaire depuis la phase de recrutement et tout au long de l'exercice des activités professionnelles".
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports