Rapports
L'éthique dans la magistrature
Mise à jour le 02 juin 2023
Rapport de Jean Cabannes
Dans un contexte marqué par la mise en cause de certains magistrats et différentes polémiques relatives à l'institution judiciaire, Dominique Perben, ministre de la Justice, a demandé à Jean Cabannes d'engager une "réflexion approfondie sur l'éthique du corps judiciaire depuis la phase de recrutement et tout au long de l'exercice des activités professionnelles".
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Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
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Documentation sur le ministère
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