Typologie de contenus: Rapports
La formation des juges consulaires
Publié le 01 avril 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur la formation des juges consulaires
Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En ce qui concerne les institutions en charge de la formation, les auteurs souhaitent que l'Ecole nationale de la magistrature reste, sous la responsabilité de l'Etat, le lieu de formation des juges consulaires. En pratique, cet état de fait doit cependant évoluer. Enfin, en termes de méthode de formation, il s'agit de réaliser un partenariat entièrement renouvelé entre l'institution consulaire et l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres publications
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports
Les frais de justice
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Ressources juridiques et techniques