Typologie de contenus: Rapports
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Publié le 01 janvier 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Le présent rapport consacré à la prise en charge des victimes d'accidents collectifs s'inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur des victimes. Le rapport du CNAV aborde quinze points décrivant les actions à entreprendre en cas de catastrophe ou d'accidents collectifs et notamment la coordination des actions des intervenants, le suivi des victimes dans la durée et leur information.
Autres publications
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques