Typologie de contenus: Rapports
Vente et garanties des biens de consommation
Publié le 01 juin 2002 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport relatif à l'intégration en droit français de la directive 1999-44
La directive du 25 mars 1999 se propose d'harmoniser les réglements nationaux relatifs aux conséquences de la méconnaissance, par le vendeur professionnel, de son obligation essentielle, celle de fournir au consommateur un bien conforme à ce qui était prévu au contrat. Le Ministère de la Justice a créé un groupe de travail chargé de réfléchir aux modalités d'intégration de la directive du 25 mars 1999 en droit français. Le rapport aboutit à un projet de décret modifiant la législation française dans le sens d'une harmonisation européenne.
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports
Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère
Recherche sur les enjeux psychiques des conduites prostitutionnelles à l’adolescence
Anna Bienvenu, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a soutenu fin 2025 une thèse de doctorat en psychologie clinique et psychopathologie sur les enjeux psychiques et interpersonnels à l’œuvre chez les adolescentes victimes d’exploitation sexuelle. La DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont elle a soutenu la réalisation. Les résultats et conclusions présentés sont de la seule responsabilité de l’auteure.
Travaux de recherche